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Formulaire de soumission de proposition de projet

Section A – Informations de contact

Section B – Résumé du projet

3. Objectif(s) principal(aux)

Section C – Besoins en matière de site et d’infrastructure

2. Exigences relatives aux terrains et aux installations

Des structures existantes seront utilisées ?
Oui
Non
Une nouvelle structure à construire ?
Oui
Non
Connexions utilitaires nécessaires

3. Exigences maritimes (le cas échéant)

Accès au poste d'amarrage nécessaire
Oui
Non
Types de navires
Est-ce saisonnier ?
Oui
Non
Type de cargaison importée
Type de cargaison exportée
Un accès ferroviaire est-il nécessaire ?
Oui
Non
Entreposage de wagons ?
Oui
Non
Besoin de camionnage ?
Oui
Non

Section D – Résumé financier

2. Sources de financement

Nécessaire
Sécurisé
3. Le financement a-t-il été obtenu ?
Pleinement
Partiellement
Pas encore

Section E – Considérations réglementaires et environnementales

1. Des études environnementales ont-elles été menées ?
Oui
Non
2. Approbations réglementaires attendues
3. Engagement des populations autochtones/communautaires entrepris ?
Oui
Non

Section F – Documents justificatifs

Déclaration

Je confirme par la présente que les informations fournies sont exactes au meilleur de ma connaissance.

Date
Année
Mois
Jour
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